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Auteur(s) : Thibault, Anne Alexandre Marie (1747-1813)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Thibault, sur l'établissement d'octrois municipaux dans les communes de Courtrai, Reims, Metz, Lille, Calais, Fontenai-le-Peuple, Limoges et Épinal [Texte imprimé]. Séance du 25 frimaire an 8.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Frimaire an 8 [décembre 1799].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 24 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 25 frimaire an VIII = 16 décembre 1799

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31454546w

Notice n° :  FRBNF31454546