Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Thibault, Anne Alexandre Marie (1747-1813). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Thibault, au nom de la section des finances, sur les obligations et cautionnemens en espèces à fournir par les receveurs généraux [Texte imprimé]. Séance du 4 frimaire an 8.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Frimaire an 8 [novembre-décembre 1799].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 4 frimaire an VIII = 25 novembre 1799

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31454543v

Notice n° :  FRBNF31454543