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Auteur(s) : Thibault, Anne Alexandre Marie (1747-1813)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Thibault, membre de la commission des Cinq-Cents, sur le message de la commission consulaire de la République française, qui demande l'abrogation des lois sur l'emprunt forcé de 100 millions [Texte imprimé]. Séance du 26 brumaire an 8.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Brumaire an 8 [novembre 1799].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 10 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 26 brumaire an VIII = 17 novembre 1799

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31454542h

Notice n° :  FRBNF31454542