Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Duchatel (de la Gironde) sur le projet de résolution présenté par la commission des finances, tendant à attribuer au bureau de la liquidation de la dette des émigrés du département de la Seine la liquidation de la dette des émigrés des neuf départements réunis. Séance du 4 prairial an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, prairial an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Duchâtel, Charles Jacques Nicolas (1751-1844)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363564249

Notice n° :  FRBNF36356424