Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Pison Du Galland, Alexis-François (1747-1826)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Pison-Dugalland, sur l'ordre du travail relatif au Code civil [Texte imprimé]. Séance du 4 prairial an 6.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Prairial an 6 [mai-juin 1798].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 4 prairial an VI = 23 mai 1798

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31117818v

Notice n° :  FRBNF31117818