Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Duport sur la demande faite par la commune de Celles, département de l'Aude, d'être autorisée à se faire rétrocéder deux pièces de pâturage. Séance du 11 frimaire an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, frimaire an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Duport, Bernard-Jean-Maurice (1762-1832)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36355994m

Notice n° :  FRBNF36355994