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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Boulay (de la Meurthe) sur le projet de résolution présenté, au nom d'une commission spéciale, par Poullain-Grandprey, sur la durée des fonctions des présidents, accusateurs publics et greffiers des tribunaux criminels. Séance du 1er frimaire an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, frimaire an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Boulay de la Meurthe, Antoine-Jacques-Claude-Joseph (1761-1840)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363559620

Notice n° :  FRBNF36355962

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