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Auteur(s) : Pison Du Galland, Alexis-François (1747-1826)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Pison-Du-Galland sur le message du Directoire exécutif pour la translation des tribunaux civil et criminel du département des Hautes-Alpes. Séance du 24 vendémiaire an 6 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : 6 p. ; in-8

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31117808j

Notice n° :  FRBNF31117808