Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Riffard-Saint-Martin, François-Jérôme (1744-1814). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Saint-Martin (de l'Ardèche) sur le projet relatif aux baux à culture perpétuelle [Texte imprimé]. Séance du 12 nivôse, an 5.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Nivôse, an 5 [janvier 1797].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 12 nivôse an V = 1er janvier 1797

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31282906j

Notice n° :  FRBNF31282906