Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Jard-Panvillier, Louis-Alexandre (1737-1822)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Jard-Panvillier, sur la pétition des héritiers du citoyen Brossier, ancien receveur de la ci-devant élection & du district de Thouars [Texte imprimé]. Séance du 27 frimaire an 5

Publication : Paris : Impr. nationale, an V

Description matérielle : 7 p. ; in-8

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb306468613

Notice n° :  FRBNF30646861