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Auteur(s) : Delattre, Henri-Bernard (1743-1804)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de H.-B. Delattre (du Pas-de-Calais) sur la résolution du 16 brumaire an V, relative aux lois des 3 et 4 brumaire an IV (sur l'amnistie des suspects) [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de Baudouin, (s. d.)

Description matérielle : 7 p. ; in-8

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303147798

Notice n° :  FRBNF30314779