Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Treilhard, Jean-Baptiste (1742-1810). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion prononcée par Treilhard, sur la question intentionnelle [Texte imprimé]. Séance du 4 vendémiaire, an 5.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Vendémiaire an V [septembre-octobre 1796].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 20 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 4 vendémiaire an V = 25 septembre 1796. - En matière de procédure criminelle

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb314919285

Notice n° :  FRBNF31491928