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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Treilhard, Jean-Baptiste (1742-1810)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Treilhard sur le rapport de la commission nommée pour le complément du Corps législatif [Texte imprimé]. Séance du 19 floréal an 4.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Floréal, an IV [mai 1796].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 10 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 19 floréal an IV = 8 mai 1796


Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31491926g

Notice n° :  FRBNF31491926



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