Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Treilhard, Jean-Baptiste (1742-1810). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom de la commission nommée pour l'examen du message du Directoire exécutif, relativement au remplacement des juges démissionnaires et à la formation des administrations municipales, le 7 frimaire, l'an quatrième de la République, par Treilhard. [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Frimaire, l'an IV [novembre-décembre 1795].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 12 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 7 frimaire an IV = 28 novembre 1795

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb314919223

Notice n° :  FRBNF31491922