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Auteur(s) : Riffard-Saint-Martin, François-Jérôme (1744-1814). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion sur la confiscation des biens des condamnés, prononcée à la tribune de la Convention nationale le 14 floréal, an 3e de la République française une et indivisible [Texte imprimé]. Par Saint-Martin, député du département de l'Ardèche ; imprimée par ordre de la Convention nationale.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Floréal, an IIIe [mai 1795].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois. - 14 floréal an III = 3 mai 1795

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31282903h

Notice n° :  FRBNF31282903