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Auteur(s) : Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Convention nationale. Projet de décret, présenté par Ph. Ant. Merlin (de Douai.) A la séance du 8 germinal de l'an troisième [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de la Convention nationale.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Germinal, an III [mars-avril 1795].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 8 germinal an III = 28 mars 1795. - Au sujet de la formation des assemblées électorales

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb309315036

Notice n° :  FRBNF30931503