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Auteur(s) : Riffard-Saint-Martin, François-Jérôme (1744-1814). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Convention nationale. Rapport et projet de décret sur un nouveau versement de fonds pour des secours extraordinaires aux indigens de la République [Texte imprimé]; présentés à la Convention, le 21 pluviôse, troisième année républicaine. Par Saint-Martin, député du département de l'Ardèche ; imprimés par ordre de la Convention nationale.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Pluviôse, l'an III [février 1795].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 14 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 21 pluviôse an III = 9 février 1795

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- : Convention nationale. Rapport et projet de décret sur un nouveau versement de fonds pour des secours extraordinaires aux indigens de la République
- Transcription moderne du titre : Rapport et projet de décret sur un nouveau versement de fonds pour des secours extraordinaires aux indigents de la République

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31282901t

Notice n° :  FRBNF31282901