Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
Titre(s) : Convention nationale. Projet de décret, sur le jugement du Tribunal révolutionnaire, du 26 frimaire dernier, concernant les membres du comité révolutionnaire de Nantes, présenté en forme d'amendement à la séance du 21 pluviôse [Texte imprimé]; par Ph. Ant. Merlin (de Douay). Imprimé par ordre de la Convention nationale.
Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Ventôse, an III [février-mars 1795].)
Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire
Description matérielle : 3 p. ; in-8
Note(s) : Titre de départ. - 21 pluviôse an III = 9 février 1795
Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb30931501h
Notice n° :
FRBNF30931501