Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bar, Jean-Étienne (1749-1801). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la pétition du citoyen Roger fils, marchand à Rouen, et celle des citoyens Dupont, Martine et Bornainville, syndics-directeurs de la masse des créanciers d'Auvrai et Bivel, présentés au nom du Comité de législation [Texte imprimé], par J.-E. Bar, représentant du peuple, membre de ce comité. Imprimés par ordre de la Convention nationale

Publication : Paris : Imprimerie nationale, vendémiaire an III [i. e. septembre-octobre 1794]

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb300525217

Notice n° :  FRBNF30052521