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Auteur(s) : Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Convention nationale. Second projet de loi, pour remédier aux inconvéniens qui résultent des déplacemens multipliés & fréquens des militaires assignés pour déposer, comme témoins, devant les tribunaux [Texte imprimé]; présenté au nom du comité de Législation, par Ph. Ant. Merlin (de Douay) ; imprimé par ordre de la Convention.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1794].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 18 prairial an II [6 juin 1794]

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Convention nationale. Comité de législation. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- : Convention nationale. Second projet de loi, pour remédier aux inconvéniens qui résultent des déplacemens multipliés & fréquens des militaires assignés pour déposer, comme témoins, devant les tribunaux
- Transcription moderne du titre : Second projet de loi, pour remédier aux inconvénients qui résultent des déplacements multipliés et fréquents des militaires assignés pour déposer, comme témoins, devant les tribunaux

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30931489g

Notice n° :  FRBNF30931489