Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Riffard-Saint-Martin, François-Jérôme (1744-1814). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Convention nationale. Rapport et projet de décret, sur des dispositions additionnelles aux lois des 20 février & 7 août 1793, relatives aux indemnités ou secours dus pour des pertes occasionnées par l'intempérie des saisons, incendies & autres accidens imprévus [Texte imprimé]; par le C. Saint-Martin, député de l'Ardèche ; lus à la séance du dix-neuvième jour du premier mois de la deuxième année républicaine : imprimés par ordre de la Convention nationale.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1793].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 16 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- : Convention nationale. Rapport et projet de décret, sur des dispositions additionnelles aux lois des 20 février & 7 août 1793, relatives aux indemnités ou secours dus pour des pertes occasionnées par l'intempérie des saisons, incendies & autres accidens imprévus
- Transcription moderne du titre : Rapport et projet de décret, sur des dispositions additionnelles aux lois des 20 février et 7 août 1793, relatives aux indemnités ou secours dus pour des pertes occasionnées par l'intempérie des saisons, incendies et autres accidents imprévus

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31282900g

Notice n° :  FRBNF31282900