Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet d'instruction sur les droits de champart, terrage, agrier, arrage, tierce, soété, complant, cens, rentes seigneuriales, lods-&-ventes, reliefs, & autres droits ci-devant seigneuriaux, déclarés rachetables par le décret du 15 mars 1790, sanctionné par le Roi le 28 du même mois [Texte imprimé]. Présenté à l'Assemblée nationale, au nom de son comité Féodal, par M. Merlin, député du département du Nord.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale [1791].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 15 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 11 juin 1791

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de féodalité. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30931456h

Notice n° :  FRBNF30931456