Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Troisième suite des articles proposés à l'Assemblée nationale, les 30 janvier, 3, 9, 14 et 15 février 1791, au nom de son comité de Féodalité [Texte imprimé], par M. Merlin, député du département du Nord.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1791].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 22 février 1791

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de féodalité. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb309314555

Notice n° :  FRBNF30931455