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Auteur(s) : Thouret, Jacques-Guillaume (1746-1794)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Neuvième discours de M. Thouret a l'Assemblée nationale, sur l'organisation judiciaire [Texte imprimé], séances des 11 et 12 janvier 1791. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.

Publication : A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin Saint-Jacques, n°. 31. 1791.

Éditeur : Baudouin, François-Jean (1759-1835)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [2]-54 p. ; in-8

Note(s) : "Nécessité des preuves orales devant les jurés". - Voir aussi le tome XLII du Procès-verbal

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31466207v

Notice n° :  FRBNF31466207