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Auteur(s) : Thouret, Jacques-Guillaume (1746-1794). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Huitième discours de M. Thouret a l'Assemblée nationale, sur l'organisation judiciaire [Texte imprimé]. Séance du 28 décembre 1790 ; imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1790].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 16 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - "Concurrence des officiers de la gendarmerie nationale avec les juges de paix pour les fonctions de la police de sûreté". - Voir aussi le tome XLI du Procès-verbal

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb314662055

Notice n° :  FRBNF31466205