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Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'imposition  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom du comité de l'imposition, le 6 décembre 1790, sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques [Texte imprimé]& à celles des départemens, pour l'année 1791. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. [1790])

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 12 p., [1] f. de pl. dépl. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Titre de la pl. : "Tableau des impositions et perceptions anciennes. Ttableau des impositions et perceptions proposées"

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363511081

Notice n° :  FRBNF36351108