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Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'imposition  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom du comité de l'imposition, concernant le revenu public provenant de la vente exclusive du tabac [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. [1790])

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 39-[1] p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 13 septembre1790. - A la dernière p. : "Projet de décret proposé par le comité de l'imposition..."

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363508886

Notice n° :  FRBNF36350888