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Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de constitution  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Thouret, Jacques-Guillaume (1746-1794)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de l'organisation du pouvoir judiciaire, proposé à l'Assemblée nationale par le comité de constitution, dont l'annexe a été ordonnée [Texte imprimé]au procès-verbal du 21 décembre 1789

Publication : A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin St. Jacques, n° 31. 1789

Éditeur : Baudouin, François-Jean (1759-1835)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [2]-58 p., ; in-8

Note(s) : En p. 1-7 : "Observations sommaires sur le travail du comité de constitution, relatif à l'organisation du pouvoir judiciaire"

Appartient à : [Recueil. Organisation judiciaire 1788-1790] ; ([1789])  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363503148

Notice n° :  FRBNF36350314