Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bergasse, Nicolas (1750-1832)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de constitution  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport du comité de constitution, sur l'organisation du pouvoir judiciaire [Texte imprimé], présenté à l'Assemblée nationale, par M. Bergasse

Publication : A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin S.-Jacques, n° 31. 1789

Éditeur : Baudouin, François-Jean (1759-1835)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 64 p. ; in-8

Appartient à : Recueil sur les Etats Généraux 1787-1789 ; (1789)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363500284

Notice n° :  FRBNF36350028