Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Constitution française, présentée au Sénat et au Corps législatif par S. M. Louis XVIII ; précédée du traité de paix conclu à Paris, le 30 mai 1814, avec les puissances alliées, suivi des discours prononcés par Sa Majesté et par Mgr le chancelier, dans la séance royale du 4 juin... Édition collationnée sur le "Bulletin des lois" et "Le Moniteur" [Texte imprimé]

Publication : Paris : Leprieur, 1814

Description matérielle : In-8 °

Autre(s) auteur(s) : Louis XVIII (1755-1824 ; roi de France). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363486422

Notice n° :  FRBNF36348642