Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Charte constitutionnelle, présentée par Louis XVIII au Sénat et au Corps législatif. Discours du roi et du chancelier. Déclaration et ordonnances du roi. Adresses de la Chambre des Pairs, de la Chambre des Députés des départements au roi, et réponses du roi à ces deux Corps. Suivie de la Liste officielle des membres de la Chambre des Pairs [Texte imprimé]

Publication : Paris : Janet et Cotelle, 1814

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Louis XVIII (1755-1824 ; roi de France). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36348641q

Notice n° :  FRBNF36348641