Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Constitution de la République française. [Texte imprimé]

Publication : A Paris, de l'Imprimerie nationale. An IV [1795].

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : VII-[1 bl.]-192 p. ; in-18

Note(s) : "Achevé d'imprimer le 7 frimaire l'an IV [27 novembre 1795].". - Table et index

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363485972

Notice n° :  FRBNF36348597