Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : La constitution françoise, présentée au Roi par l'Assemblée nationale constituante, le 3 septembre 1791, et acceptée le 14 du même mois [Texte imprimé]. Suivie de la grande chartre d'Angleterre, et des constitutions américaines.

Publication : A Paris, chez Dubosquet, libraire, quai des Augustins, au Courier françois, n°. 21 [1791].

Éditeur : Dubosquet (17..-18.. ; libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Provost, P. (17..-179.? ; imprimeur)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : [Paris.] De l'Imprimerie de P. Provost, rue Mazarine, n°. 92.

Description matérielle : [4]-112-130 p. ; in-8

Note(s) : Vignette au titre gravée sur bois. - Contient aussi : "Message du Roi a l'Assemblée nationale. Le 13 septembre 1791", le serment de Louis XVI du 14 septembre, et "Discours de M. Thouret, président de l'Assemblée nationale, au Roi, le 14 septembre 1791"

Autre(s) auteur(s) : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : La constitution française, présentée au Roi par l'Assemblée nationale constituante, le 3 septembre 1791, et acceptée le 14 du même mois

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1791 -09-13. Paris]
[Acte royal. 1791 -09-14. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363485523

Notice n° :  FRBNF36348552

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : Thouret, Jacques-Guillaume (1746-1794)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Discours de M. Thouret, président de l'Assemblée nationale, au Roi, le 14 septembre 1791