Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Mémorial constitutionnel depuis 1789, ou Recueil des constitutions de 1791 et 1793, du Gouvernement révolutionnaire de l'an 2, et des constitutions de l'an 3 et de l'an 8, suivi de notes historiques sur la proposition, l'acceptation et l'exécution de ces diverses constitutions [Texte imprimé]

Publication : A Paris, chez Rondonneau, au Dépôt des lois, place du Carrousel. An VIII

Éditeur : Rondonneau, Louis (1759-1834)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 306 p. ; in-18

Autre(s) forme(s) du titre : 
- : Recueil des constitutions de 1791 et 1793, du Gouvernement révolutionnaire de l'an II, et des constitutions de l'an III et de l'an VIII

Autre(s) titre(s) : Recueil des constitutions de 1791 et 1793, du Gouvernement révolutionnaire de l'an 2, et des constitutions de l'an 3 et de l'an 8...

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36348500v

Notice n° :  FRBNF36348500