Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée générale du clergé. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Extrait du procès-verbal de l'Assemblée generale du clergé de France [Texte imprimé], tenue a Paris, par permission du roi, au convent des Grands Augustins, en l'année mil sept cent cinquante. Première partie.

Publication : [S.l., vers 1750.]

Description matérielle : [2]-198-XXXIV p. ; in-12

Note(s) : Séances du 17 août au 19 septembre 1750. - Suivi d'une déclaration de Louis XIV du 27 oct. 1711 sur les biens ecclésiastiques et la levée du dixième.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36343232f

Notice n° :  FRBNF36343232

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Déclaration du Roy, portant que les biens ecclésiastiques ne sont point compris dans celle du 14 octobre 1710 qui établit la levée du dixieme.

Note(s) : Donnée à Versailles, le 27 octobre 1711.