Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée générale du clergé. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Délibération de l'Assemblée générale du clergé de France, du trentième juin 1695, pour l'emprunt de trois millions cinq cent mille livres faisant partie des dix millions de livres accordés au roi en l'Assemblée tenue, par permission de Sa Majesté, à Saint-Germain-en-Laye, en 1695. Ensemble l'Arrêt du Conseil d'État et la Déclaration de Sa Majesté, qui confirment l'emprunt. Donné à Versailles au mois de juillet 1695... [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Muguet, 1695

Description matérielle : In-fol. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363430008

Notice n° :  FRBNF36343000