Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée générale du clergé. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1580-02-11]

Titre(s) : (Contrat passé entre le roi et le clergé de France, le 20 février 1580, commençant par ces mots :) A tous ceux qui ces presentes lettres verront, Anthoine Du Prat... [Texte imprimé]

Publication : [S. l., 1580]

Description matérielle : 34 p. ; in-8

Note(s) : Même texte que celui publié sous le titre : "Contract faict et passé entre le Roy & le Clergé de France assemblé par permission de sa Majesté ès villes de Paris, & Melun, le unziesme Fevrier, 1580". - Impr. en France. - Bandeau, lettre ornée

Autre(s) forme(s) du titre : 

Titre d'une autre édition : Contract faict et passé entre le Roy & le Clergé de France assemblé par permission de sa Majesté ès villes de Paris, & Melun, le unziesme Fevrier, 1580

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36342694v

Notice n° :  FRBNF36342694