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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal (Recueil)]

Titre(s) : Recueil général des affaires du clergé de France... [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Vitray, 1636

Description matérielle : 4 tomes en 5 vol. ; in-4

Comprend : Tome I. Contenant les remontrances prononcées devant les rois, par l'ordre des États généraux et des Assemblées générales dudit clergé ; Tome II. 1re Partie. Contenant les contrats passés avec le roi ; les édits, contrats, arrêts et autres actes concernant les officiers dudit clergé, avec le supplément de finance, et subventions accordées au roi ; 2e Partie. Des receveurs général, provinciaux et particuliers, et de leur devoir ; Tome III. Contenant les pragmatiques, concordats, édits, ordonnances, lettres patentes, et cahiers répondus concernant l'ordre ecclésiastique ; Tome IV. Contenant, sous titres particuliers, diverses matières concernant la juridiction et autorité de l'Église, libertés, franchises et privilèges des personnes et biens ecclésiastiques.

Sujet(s) : Clergé (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36342605d

Notice n° :  FRBNF36342605