Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Observations sur un rapport fait à la chambre des pairs, par M. le baron Mounier, au nom d'une commission spéciale. Cette commission a été chargée d'examiner les questions relatives à la compétence, à l'organisation et au mode de procéder de la cour des pairs, le 18 juin 1836. (Signé : Le comte de Montlosier. [1er octobre.]) [Texte imprimé]

Publication : Clermont-Ferrand : Impr. de Thibaud-Landriot, 1836

Description matérielle : In-8 °

Note(s) : Imprimé à 300 exemplaires pour la chambre des pairs

Autre(s) auteur(s) : Montlosier, François-Dominique de Reynaud (1755-1838 ; comte de)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : France (1830-1848, Louis-Philippe)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36320698b

Notice n° :  FRBNF36320698