Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Rapport présenté au roi par MM. Bertolio, Deléon et Daniel, commissaires civils, envoyés par Sa Majesté dans le département du Morbihan, en exécution de la loi du 14 février 1791 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. de Ve Valade, 1791

Description matérielle : In-4 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Bertolio, Antoine-René-Constance (1741-1812). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Deléon. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Daniel. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : France (1774-1792, Louis XVI)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36305655v

Notice n° :  FRBNF36305655