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Auteur(s) : France. Parlement de Dijon  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1787-09-10]

Titre(s) : Arrêté du parlement de Dijon, séant en temps de vacations. Du lundi 10 septembre 1787. [Texte imprimé]

Publication : [S.l., 1787]

Description matérielle : 6 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Contient aussi : "Arrêté du parlement de Dijon, séant en temps de vacations. Du mercredi 12 septembre 1787"

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1787-09-12]

Sujet(s) : France (1774-1792, Louis XVI)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36300471b

Notice n° :  FRBNF36300471