Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Bretagne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1771-02-19/1771-03-27]

Titre(s) : Récit de ce qui s'est passé au parlement de Rennes sur les edits de décembre 1770, février 1771, les lettres patentes du 23 janvier, & l'etat actuel du parlement de Paris. [Texte imprimé]

Publication : [S.l., 1771]

Description matérielle : 36 p. ; in-12

Note(s) : Titre de départ. - Contient les remontrances du 19 février 1771, un arrêté du 16 mars 1771, les lettres du parlement au Roi et aux princes du sang du 18 mars 1771, et un arrêt du 27 mars 1771

Référence(s) : Conlon

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Récit de ce qui s'est passé au parlement de Rennes sur les édits de décembre 1770, février 1771, les lettres patentes du 23 janvier, et l'état actuel du parlement de Paris

Sujet(s) : France (1715-1774, Louis XV)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36299671r

Notice n° :  FRBNF36299671