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Auteur(s) : France. Parlement de Bretagne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1764-08-11]

Titre(s) : Très-humbles et très-respectueuses remontrances du parlement séant a Rennes, au Roi, avec les pièces préalables qui y ont donné lieu, au sujet des atteintes portées aux droits, franchises & immunités de la Bretagne, des corvées dont cette province est accablée, & des imputations qui ont attiré à ce parlement des reproches & des ordres de la part du Roi. [Texte imprimé]

Publication : [S.l., 1764]

Description matérielle : 48 p. ; in-12

Note(s) : Titre de départ. - Remontrances du 11 août 1764 ; extraits des registres du parlement du 5 juin au 7 septembre 1764

Référence(s) : Conlon

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Très-humbles et très-respectueuses remontrances du parlement séant à Rennes, au Roi, avec les pièces préalables qui y ont donné lieu, au sujet des atteintes portées aux droits, franchises et immunités de la Bretagne, des corvées dont cette province est accablée, et des imputations qui ont attiré à ce parlement des reproches et des ordres de la part du Roi

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte (Recueil). 1764-06-05/1764-09-07]

Sujet(s) : France (1715-1774, Louis XV)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362994340

Notice n° :  FRBNF36299434