Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Franche-Comté  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1760-08-10/1760-11-21]

Titre(s) : Actes des membres restans du parlement séant a Besançon, au sujet de leurs confreres exilés. [Texte imprimé]

Publication : [S.l., 1760]

Description matérielle : 16 p. ; in-8

Note(s) : Daté d'après Conlon. - 10 août-21 novembre 1760. - Contient les réponses du Roi

Référence(s) : Conlon

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Actes des membres restants du parlement séant à Besançon, au sujet de leurs confrères exilés

Sujet(s) : France (1715-1774, Louis XV)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36299318g

Notice n° :  FRBNF36299318