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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Traité. 1892-05-02. Madrid]

Titre(s) : Déclaration entre la France et l'Espagne en vue de modifier l'article 5 de la convention consulaire du 7 janvier 1862, signée à Madrid le 2 mai 1892 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. des Journaux officiels, 1892

Description matérielle : In-4 ° (27,5 cm), 3 p.

Note(s) : Extrait du "Journal officiel" du 14 juillet 1892

Autre(s) auteur(s) : Espagne. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Indice de l'Histoire de France : Lg2 = (HC)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362603207

Notice n° :  FRBNF36260320