Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère des affaires étrangères (1588-2007). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Traité. 1956-10-27. Luxembourg]

Titre(s) : Convention entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur l'aménagement du cours supérieur du Rhin entre Bâle et Strasbourg [Texte imprimé] [signée à Luxembourg, le 27 octobre 1956]

Publication : Paris : Impr. nationale, 1956

Description matérielle : In-4 ° (26,5 cm), 12 p.

Indice de l'Histoire de France : Lg2 = (HC)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362602877

Notice n° :  FRBNF36260287