Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Trouillot, Georges (1851-1916). Auteur du texte Rouvier, Maurice (1842-1911) Doumergue, Gaston (1863-1937)
Titre(s) : Projet de loi ayant pour objet de modifier le tarif des douanes en ce qui concerne les poivres... présenté... par M. Georges Trouillot,... par M. Rouvier,... et par M. Doumergues,... (28 mars 1903.) [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)
Description matérielle : In-4 °, 3 p.
Note(s) : Chambre des Députés. 8e législature. Session de 1903. N ° 844
Autre(s) auteur(s) :
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36250258f
Notice n° : FRBNF36250258