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Auteur(s) : Combes, Émile (1835-1921). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Vallé, Ernest (1845-1920)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi tendant à réprimer le fait d'ouverture ou de tenue d'un établissement congréganiste sans autorisation... présenté... par M. Emile Combes,... et par M. Vallé,... (17 octobre 1902.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des députés. 8e législature. Session extraordinaire de 1902. N ° 345

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362501643

Notice n° :  FRBNF36250164