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Auteur(s) : Combes, Émile (1835-1921). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Berteaux, Maurice (1852-1911)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi adopté par la chambre des députés tendant à approuver la convention passée entre l'Etat et la ville de Valenciennes au sujet de la cession à cette ville, des terrains et bâtiments de l'ancienne citadelle, présenté... par M. Emile Combes,... par M. Berteaux,... et par M. Rouvier,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 11 p.

Note(s) : Sénat. Session extraordinaire de 1904. N ° 320

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362498880

Notice n° :  FRBNF36249888