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Auteur(s) : Millerand, Alexandre (1859-1943). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Lanessan, Jean-Louis de (1843-1919)  Voir les notices liées en tant qu'auteur Decrais, Albert (1838-1915)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, sur la marine marchande... présenté au nom de M. Emile Loubet, par M. A. Millerand,... par M. de Lanessan,... par M. Albert Decrais,... (17 mars 1902) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 15 p.

Note(s) : Chambre des députés. 7e législature. Session 1902. N ° 3095

Autre(s) auteur(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36249694c

Notice n° :  FRBNF36249694